Comité des arrêté.e.s du G7 - Communiqué sur les requêtes dénonçant les arrestations et détentions arbitraires
Soumis par popaul le sam, 12/22/2018 - 15:02Communiqué de presse du 5 décembre du Comité des arrêté.e.s du G7
Du 5 au 7 décembre, certaines des personnes arrêtées au G7, en juin dernier, vont déposer des requêtes aux palais de justice de Montréal, de Thetford-Mines et de Québec, afin de saisir la Chambre des petites créances de recours en dommages moraux et punitifs. La Ville de Québec, pour les gestes du SPVQ et du bureau des procureurs, et le Ministère de la sécurité publique, pour ceux de la SQ et du centre de détention de Québec se trouvent à être poursuivis.